2. Hébergement

Le site est hébergé par la société o2switch, dont le siège social est situé au Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

3. Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, LA COTE BORDELAISE s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service.

4. Propriété intellectuelle

LA COTE BORDELAISE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images (viandes, volailles, produits préparés), graphismes, logos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LA COTE BORDELAISE.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD).
• Droit d’effacement des données (article 17 du RGPD).
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) et d’opposition (article 21 RGPD).

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer un message via le formulaire de contact du site ou par courrier postal au siège social à Eysines.

6. Liens hypertextes et Cookies

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7. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.